Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les droits et obligations applicables aux ventes de produits réalisées sur le site JORMAVOR.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l’achat.

1. Identité et coordonnées

Le site est exploité par JORMAVOR.

Adresse de contact : 9-10-2 Saiwaicho, Shiki, Saitama 353-0005, Japon

Téléphone : +81 48 476 5824

E-mail : mail@jormavor.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France.

2. Produits proposés

Les produits disponibles sur le site sont présentés avec soin.

Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations ont pour objectif de représenter les produits avec le plus de précision possible.

De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés et les produits effectivement reçus, notamment en raison :

  • des réglages d’affichage de l’appareil utilisé ;

  • des conditions de prise de vue ;

  • de variations de matériaux ;

  • de différences liées au processus de fabrication.

Ces variations éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit.

Elles ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est non conforme, défectueux ou présente une différence substantielle par rapport à sa description au moment de l’achat.

La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.

3. Prix, taxes et montant total à payer

Tous les prix sont affichés en euros (€).

Les prix indiqués comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont ainsi inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.

Les frais de livraison applicables sont communiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Le montant affiché dans le récapitulatif ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total dû par le client.

Aucun supplément, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé lors de la livraison ou de la réception de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Une commande déjà confirmée reste toutefois facturée au prix affiché lors de sa confirmation, sous réserve de la réussite du paiement.

4. Zone de livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

Aucune livraison n’est actuellement proposée en dehors de la France métropolitaine.

Lorsqu’une zone ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

5. Vérification et validation de la commande

Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut consulter, vérifier et modifier les principales informations de sa commande, notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités commandées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le montant total ;

  • les taxes incluses dans ce montant.

La commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Une fois le paiement réussi, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client et la commande entre dans sa phase de traitement.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’il existe notamment :

  • des informations incomplètes ou inexactes ;

  • un risque présumé de fraude ;

  • une anomalie liée au paiement ;

  • une situation exceptionnelle empêchant l’exécution normale de la commande.

6. Moyens de paiement

Toutes les commandes sont réglées en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Ces moyens de paiement ne sont disponibles que lorsqu’ils sont effectivement proposés au moment de l’achat.

Les moyens de paiement suivants ne sont pas acceptés :

  • espèces ;

  • chèques ;

  • virements bancaires ;

  • paiement à la livraison ou contre remboursement.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande.

7. Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, y compris les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont nécessaires.

La transmission des données de paiement est protégée au moyen du protocole de chiffrement TLS.

JORMAVOR n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions et ne conserve pas ces informations après la réalisation du paiement.

8. Préparation et expédition

Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de sa confirmation.

Ce délai correspond au temps de préparation précédant l’expédition.

9. Livraison et délais estimés

Après l’expédition, le délai de livraison est généralement estimé à 8 à 16 jours ouvrés.

Les commandes sont généralement confiées à un transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée, notamment :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • tout autre transporteur approprié.

Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il devient disponible.

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils peuvent varier notamment en raison :

  • de formalités administratives ;

  • des conditions de transport ;

  • des conditions météorologiques ;

  • de l’organisation logistique du transporteur ;

  • de périodes de forte activité commerciale ;

  • de circonstances particulières affectant la chaîne de transport.

Les délais indiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

10. Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 165,95 €.

Pour une commande d’un montant inférieur à 165,95 €, des frais de livraison fixes de 8,27 € sont appliqués.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client, ces frais restent à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable.

11. Réception de la commande

Lors de la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état extérieur du colis.

En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur d’expédition, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

Après vérification, une solution adaptée peut être proposée selon les circonstances et les conditions applicables, notamment :

  • un retour ;

  • un remplacement ;

  • un échange ;

  • un remboursement.

12. Droit de rétractation, retours et échanges

Le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

Sans préjudice de ces droits, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Avant de retourner un produit, le client doit contacter le service client afin de transmettre sa demande, de confirmer les informations relatives à la commande et d’obtenir l’adresse de retour ainsi que les instructions d’expédition adaptées.

Après réception de la demande, les indications nécessaires sont communiquées selon la situation concernée.

Il est recommandé de suivre l’adresse de retour et les instructions fournies afin de permettre l’identification correcte du colis et son traitement.

Cette procédure facilite la vérification de la commande et la gestion du retour. Elle ne limite pas le droit légal de rétractation, les droits de retour ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

13. Frais liés au retour

Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur conformément aux instructions communiquées au client.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande du client ou d’un autre motif personnel, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de la confirmation de la demande.

14. État des produits retournés

Sauf lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, le produit retourné doit être :

  • dans son état d’origine ;

  • non utilisé ;

  • non endommagé ;

  • complet ;

  • accompagné de ses accessoires ;

  • accompagné de sa documentation ;

  • accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.

Ces conditions s’appliquent sans limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation applicable.

15. Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition, à condition que cette demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur ou expédiée, son annulation ne peut plus être garantie.

Le consommateur conserve toutefois, après réception du produit, la possibilité d’exercer les droits de rétractation et de retour dont il bénéficie conformément à la réglementation applicable et aux conditions de retour en vigueur.

16. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est traité selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures et délais de traitement de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.

Si le client constate qu’un remboursement nécessite un délai sensiblement supérieur au délai habituel, il peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes permettant l’examen de la situation.

17. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsqu’elle est applicable, de la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale pouvant être proposée.

Les présentes conditions générales de vente ne limitent aucun droit impératif accordé au consommateur par la réglementation applicable.

18. Responsabilité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le traitement correct des commandes et le fonctionnement du site.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un retard ou une impossibilité d’exécution résultant notamment :

  • d’un cas de force majeure ;

  • d’une interruption des services de transport ;

  • d’une catastrophe naturelle ;

  • d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;

  • d’une décision administrative ou réglementaire.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité ne s’étend pas aux dommages indirects ou imprévisibles.

19. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la livraison des produits ;

  • la gestion des paiements ;

  • le traitement des retours ;

  • les échanges ;

  • les remboursements ;

  • la fourniture du service client.

Les données liées au paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés.

JORMAVOR n’accède pas aux informations complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la réalisation des transactions.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant :

  • l’accès à ses données ;

  • leur rectification ;

  • leur suppression ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition au traitement ;

  • la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés au moyen des coordonnées de contact mises à disposition par JORMAVOR.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

20. Propriété intellectuelle

Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément à la réglementation applicable.

21. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux règles légales et réglementaires applicables.

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent en toutes circonstances les droits et garanties impératifs qui leur sont accordés par la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.

En cas de différend concernant une commande, l’utilisation du site ou l’exécution des présentes conditions, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.