Les paiements effectués sur JORMAVOR sont réglés en euros (€). Avant de confirmer une commande, le client peut consulter le montant total à payer ainsi que les principales informations relatives aux produits sélectionnés.
Les prix, taxes, frais liés à l’importation lorsqu’ils sont applicables et modalités de paiement sont présentés de manière à permettre au client de connaître le montant dû avant la validation définitive de sa commande.
1. Prix affichés et montant total de la commande
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
La TVA ainsi que les autres taxes applicables sont intégrées au prix des produits conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les pays ou territoires vers lesquels la livraison est proposée, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Dans ce cadre, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais d’importation légalement applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Le montant total présenté avant la confirmation de la commande correspond au montant final à payer par le client.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au client au moment de la réception de la commande.
2. Moyens de paiement disponibles
Les moyens de paiement pouvant être utilisés sont ceux effectivement proposés au moment du passage de la commande.
Les options disponibles peuvent varier selon la commande et les conditions applicables au moment du paiement.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent notamment :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Seules les options effectivement affichées sur la page de paiement au moment de la commande sont disponibles pour la transaction concernée.
Les moyens de paiement proposés peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés en fonction des services disponibles. Une modification ultérieure des options de paiement n’affecte pas les commandes déjà confirmées.
Les moyens de paiement suivants ne sont pas acceptés :
-
paiement en espèces ;
-
paiement par chèque ;
-
virement bancaire ;
-
paiement à la livraison ou contre remboursement (COD).
3. Vérification des informations avant paiement
Avant de confirmer définitivement la commande, le client peut vérifier les principales informations qui la composent, notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités commandées ;
-
le montant total à payer.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison ainsi que les données requises pour effectuer le paiement.
Le montant total affiché avant la soumission définitive de la commande correspond au montant que le client doit payer. Il peut ainsi être vérifié une dernière fois avant la validation du paiement.
4. Validation du paiement et confirmation de la commande
Les données transmises lors du paiement sont protégées et peuvent faire l’objet de contrôles automatisés destinés à vérifier l’authenticité et la validité de la transaction.
La commande n’est définitivement constituée qu’après la réussite du paiement et sa confirmation.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de préparation puis d’expédition.
Après un paiement réussi, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au client.
Si le paiement échoue, est refusé ou est interrompu, le client peut effectuer une nouvelle tentative. Si le problème persiste, il peut contacter le service client afin d’obtenir de l’aide.
5. Sécurité des paiements
Les données liées au paiement sont protégées pendant leur transmission au moyen de protocoles de chiffrement sécurisés, notamment TLS.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés qui appliquent les mesures de sécurité correspondant aux exigences en vigueur. Lorsque cela est applicable, le traitement respecte également les exigences pertinentes de la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
JORMAVOR n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires utilisées pour les transactions et ne conserve pas ces données après la réalisation du paiement.
Les données relatives au paiement sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre et actualisées afin de renforcer la sécurité des paiements et la protection des données concernées.
6. Remboursement après un retour
Le moyen de paiement utilisé lors de la commande ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français applicable, notamment son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Lorsqu’une demande de retour remplit les conditions applicables et est acceptée, le remboursement est traité selon les modalités et délais correspondant à la situation concernée.
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai prévu par la réglementation applicable. Selon les conditions légales, son traitement peut notamment intervenir après réception du produit retourné ou après réception d’une preuve valable démontrant que le produit a été renvoyé.
Lorsque des frais sont applicables dans le cadre d’un retour, ils sont précisés dans les conditions de retour correspondantes. Le client doit prendre connaissance des modalités, délais et éventuels frais applicables avant d’effectuer son retour.
Sauf accord différent entre les parties ou disposition légale contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.
7. Délai de traitement et délai bancaire du remboursement
Le délai nécessaire au traitement du remboursement doit être distingué du délai nécessaire à son apparition effective sur le compte du client.
Une fois le remboursement traité, le délai de crédit effectif dépend de la banque ou du prestataire de services de paiement utilisé par le client. Ce délai peut donc varier selon l’établissement concerné.
Si le remboursement semble dépasser de manière significative le délai habituel de traitement, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que les informations utiles à la vérification de la situation.
8. Questions concernant un paiement ou un remboursement
Pour toute question concernant un paiement, une commande ou un remboursement, le client peut contacter le service client au moyen des coordonnées de contact mises à disposition par JORMAVOR.
Afin de faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que les informations pertinentes relatives au paiement ou au remboursement concerné.