Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site JORMAVOR et aux services qui y sont associés.

Responsable du traitement : JORMAVOR

Elle explique la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées lorsque l’utilisateur consulte le site, crée un compte, effectue un achat, contacte le service client ou utilise les fonctionnalités disponibles.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

La présente politique concerne les utilisateurs auxquels les produits et services de JORMAVOR sont proposés en France.

1. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont l’utilisateur consulte le site ou utilise les services proposés, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • historique des achats ;

  • échanges avec le service client et informations liées au service après-vente ;

  • informations relatives au statut du paiement, les données de paiement étant traitées par les prestataires de paiement concernés ;

  • informations techniques générées lors de la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, le système d’exploitation, les heures d’accès, les pages consultées, les paramètres linguistiques, les données de journalisation et les autres données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

La communication des informations identifiées comme nécessaires permet notamment le traitement des commandes, l’organisation de la livraison et la fourniture du service client.

Lorsque certaines données nécessaires ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas être disponibles ou ne pas pouvoir être exécutés correctement.

2. Finalités de l’utilisation des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

  • traiter les commandes et les opérations de paiement ;

  • organiser la préparation, l’expédition et la livraison des produits ;

  • fournir un service avant et après l’achat ;

  • traiter les demandes de retour et de remboursement ;

  • répondre aux questions et demandes adressées au service client ;

  • envoyer les confirmations de commande, notifications de livraison et autres informations directement liées à une commande ;

  • prévenir les transactions frauduleuses, les accès non autorisés et les autres risques de sécurité ;

  • assurer le fonctionnement du site, sa sécurité et son support technique ;

  • analyser l’utilisation du site afin d’améliorer ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;

  • respecter les obligations fiscales, comptables, financières ou administratives prévues par la réglementation applicable ;

  • envoyer des informations promotionnelles, des offres ou d’autres communications marketing lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins étrangères à celles décrites dans la présente politique.

3. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat conclu entre l’utilisateur et JORMAVOR ou l’accomplissement de mesures nécessaires avant la conclusion de ce contrat ;

  • le respect d’une obligation légale applicable ;

  • les intérêts légitimes liés notamment à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, au maintien de la stabilité des services et à leur amélioration ;

  • le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, notamment pour certaines opérations marketing ou l’utilisation de cookies non essentiels.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré conformément aux règles applicables.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, pixels, systèmes de stockage local et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer la navigation, d’analyser son utilisation et, lorsque cela est applicable, de soutenir certaines activités marketing.

Les cookies utilisés peuvent appartenir notamment aux catégories suivantes :

  • cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site, à l’authentification, à la gestion du panier ou à la sécurité ;

  • cookies de préférence, permettant de mémoriser certains choix tels que la langue, la région ou les préférences de navigation ;

  • cookies d’analyse, utilisés pour mesurer la fréquentation du site, analyser l’utilisation des pages et améliorer les services ;

  • cookies marketing, utilisés, lorsqu’ils sont applicables, pour présenter des publicités pertinentes, mesurer leurs performances ou personnaliser certains contenus.

À l’exception des cookies techniques pouvant être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet, les cookies non nécessaires sont utilisés conformément aux choix de l’utilisateur et aux exigences légales applicables.

L’utilisateur peut gérer, modifier ou supprimer ses préférences relatives aux cookies au moyen des outils de gestion disponibles sur le site ou des paramètres de son navigateur.

Le site peut également recourir à des outils statistiques, analytiques ou publicitaires fournis par des tiers, notamment pour l’analyse du trafic, la mesure des performances publicitaires ou le suivi des conversions.

Les prestataires concernés peuvent traiter les données correspondantes conformément aux règles de confidentialité qui leur sont applicables.

5. Partage des données personnelles

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires de transport et de livraison ;

  • prestataires de services de paiement ;

  • prestataires d’hébergement et de maintenance technique ;

  • prestataires chargés de l’envoi d’e-mails ou des communications avec les clients ;

  • prestataires d’analyse et de statistiques ;

  • prestataires de publicité ou de marketing, lorsqu’ils interviennent ;

  • autorités ou organismes auxquels des informations doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service concerné.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre du fonctionnement du site, certains prestataires de services peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est nécessaire, il est effectué conformément aux exigences applicables du RGPD relatives aux transferts internationaux de données.

Selon la situation, les garanties utilisées peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (SCC) ou tout autre mécanisme de protection applicable.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations relatives aux commandes, aux paiements ainsi qu’aux obligations fiscales, comptables, financières ou administratives peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que leur durée de conservation applicable est arrivée à son terme, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet de toute autre mesure appropriée selon la situation.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de modification, de divulgation, de perte ou d’autres incidents de sécurité concernant les données personnelles.

Les communications réalisées lors de la navigation sont protégées au moyen du protocole chiffré HTTPS.

Les données relatives aux paiements sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés. JORMAVOR ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires ni les autres informations sensibles de paiement après la transaction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées et aux prestataires concernés lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à la fourniture de leurs services.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, l’utilisateur peut, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, exercer notamment les droits suivants :

  • accéder à ses données personnelles ;

  • obtenir une copie des données qui le concernent ;

  • demander la rectification de données inexactes ;

  • demander l’effacement des données lorsque les conditions applicables sont réunies ;

  • demander la limitation de certains traitements ;

  • s’opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;

  • demander la portabilité de ses données lorsque les conditions sont réunies ;

  • retirer un consentement précédemment donné.

Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées au moyen des coordonnées de contact mises à disposition par JORMAVOR.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsqu’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables.

10. Communications marketing

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut choisir de recevoir des informations sur les produits, des offres promotionnelles ou d’autres communications marketing.

Il peut retirer son consentement au moyen de la fonction de désinscription disponible dans les communications concernées ou en contactant JORMAVOR.

Le retrait du consentement relatif aux communications marketing n’affecte pas le traitement d’une commande ni les autres opérations reposant sur l’exécution d’un contrat ou sur une obligation légale.

11. Utilisation des services par des mineurs

Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer valablement un achat conformément aux règles applicables.

Lorsqu’il est constaté que des données ont été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions requises par la réglementation applicable, leur traitement peut être interrompu et des mesures adaptées peuvent être prises selon la situation.

12. Décisions automatisées

JORMAVOR ne met actuellement pas en œuvre de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Si de tels traitements sont mis en place ultérieurement, les informations requises seront communiquées conformément à la réglementation applicable et les droits correspondants seront respectés.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation, d’une modification des services ou d’un changement dans le fonctionnement du site.

Toute version mise à jour est publiée sur le site et prend effet à compter de sa publication.

Il est recommandé de consulter périodiquement cette politique afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.