Mentions légales

Bienvenue sur JORMAVOR.

La présente page rassemble les principales informations relatives à l’utilisation du site, à son contenu, à la présentation des produits et aux services d’achat en ligne proposés aux utilisateurs.

Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France. Les utilisateurs peuvent consulter les produits disponibles et passer commande en ligne. Les services de livraison sont actuellement limités à la France métropolitaine, sous réserve des conditions applicables à la destination concernée.

Les présentes mentions légales s’appliquent conjointement avec les autres conditions et politiques en vigueur sur le site. Elles ne limitent ni ne réduisent les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen applicable.

1. Informations disponibles sur le site

Les produits proposés sur JORMAVOR peuvent évoluer en fonction des disponibilités, des mises à jour de l’offre et des ajustements apportés au catalogue.

Les catégories, modèles et références présentés ne sont pas nécessairement proposés de manière permanente. Des produits peuvent être ajoutés, modifiés, remplacés ou retirés selon les circonstances.

Pour toute commande qui n’a pas encore été confirmée, les informations à prendre en compte sont celles affichées et applicables au moment où le client effectue son achat.

Une modification ultérieure du catalogue, d’une fiche produit ou d’un autre contenu du site ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà confirmée, sauf lorsqu’une disposition légale applicable l’exige.

Selon le produit concerné, les fiches peuvent notamment présenter :

  • une description ;

  • les principales caractéristiques ;

  • les dimensions ;

  • les couleurs ;

  • les spécifications ;

  • le prix ;

  • l’état des stocks, lorsqu’il est affiché.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter visuellement les produits. De légères différences peuvent exister entre l’image affichée et le produit effectivement reçu en raison notamment des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux, de l’éclairage ou du processus de fabrication.

Ces différences visuelles éventuelles ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou diffère de manière substantielle de la description fournie au moment de l’achat.

2. Produits et disponibilité des stocks

L’offre de produits évolue en fonction des stocks disponibles, des mises à jour de références et des ajustements apportés au catalogue.

La présence d’un produit ou d’une catégorie sur le site à un moment donné ne signifie pas que cette référence restera disponible ultérieurement.

Avant de commander, le client peut consulter la fiche produit afin de prendre connaissance des principales informations et caractéristiques utiles à sa décision d’achat.

La disponibilité d’un produit est déterminée en fonction de la situation réelle des stocks au moment de la soumission et de la confirmation de la commande.

Lorsqu’un produit est épuisé, sa fiche, son état de disponibilité ou la possibilité de l’ajouter au panier peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés.

Si la disponibilité ou l’état d’un produit change avant la confirmation définitive de la commande, les informations les plus récentes applicables sont présentées au client avant qu’il ne confirme son achat.

3. Exactitude et mise à jour des contenus

Les contenus du site ont pour objectif d’aider les utilisateurs à consulter les produits disponibles et à effectuer leurs achats en ligne.

Les descriptions, caractéristiques, informations de stock, prix, images et autres éléments associés aux produits peuvent être mis à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’offre, de la disponibilité des articles ou de modifications apportées aux produits.

Des efforts sont mis en œuvre afin de maintenir les informations aussi actuelles, exactes et complètes que possible.

Certaines données peuvent néanmoins faire l’objet d’un retard temporaire de mise à jour ou d’une erreur d’affichage, notamment en raison d’une synchronisation de données, d’une mise à jour du système, d’une opération de maintenance ou d’une autre contrainte opérationnelle.

Lorsqu’une information importante relative à une commande change avant sa confirmation définitive, le client peut prendre connaissance des données actualisées avant de finaliser son achat.

Une mise à jour ultérieure du contenu du site ne modifie pas rétroactivement les informations et conditions applicables à une commande déjà confirmée.

4. Utilisation du site

Les utilisateurs peuvent consulter les produits, passer des commandes et utiliser les fonctionnalités d’achat mises à leur disposition.

Le site doit être utilisé conformément à la réglementation applicable et d’une manière qui ne compromette ni son fonctionnement, ni sa sécurité, ni l’utilisation normale des services par d’autres utilisateurs.

Sans autorisation, il est notamment interdit de :

  • tenter d’accéder aux zones administratives ou restreintes du site ;

  • contourner, neutraliser ou compromettre les dispositifs de sécurité ;

  • attaquer, perturber ou surcharger les serveurs, réseaux ou systèmes associés ;

  • introduire des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles ;

  • utiliser des systèmes automatisés afin d’effectuer une extraction anormale, massive ou non autorisée des contenus ;

  • perturber volontairement, de toute autre manière, le fonctionnement du site ou son utilisation par d’autres utilisateurs.

Certaines fonctions nécessaires au traitement des commandes peuvent être assurées avec le concours de prestataires spécialisés, notamment dans les domaines du paiement, du transport, de la livraison ou des services techniques.

Lorsqu’ils interviennent dans la fourniture de leurs propres services, ces prestataires peuvent traiter certaines informations selon les conditions et règles qui leur sont applicables.

5. Informations relatives aux commandes

Avant la validation définitive d’une commande, le client peut consulter les informations essentielles relatives à son achat, notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités commandées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le montant total à payer.

Les informations relatives aux produits et les conditions commerciales applicables sont celles en vigueur au moment où le client confirme définitivement son achat, sans préjudice des droits que lui accorde la réglementation française applicable.

Une modification ultérieure du catalogue, des prix, des stocks ou des informations relatives aux produits ne modifie pas les conditions déjà confirmées pour une commande existante.

Tant que la commande n’a pas été définitivement confirmée, certaines informations peuvent être actualisées afin de refléter les derniers niveaux de stock, prix ou caractéristiques disponibles.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, contenus de présentation des produits, icônes, signes distinctifs, mises en page et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant expressément un tel usage, ces contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, diffusés, modifiés, publiés, affichés publiquement ou utilisés d’une autre manière.

L’utilisation non autorisée des contenus à des fins de reproduction commerciale, de diffusion à grande échelle ou pour toute autre finalité susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires peut être limitée ou interdite par la réglementation applicable.

Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, les droits de propriété intellectuelle correspondants restent détenus par leurs titulaires respectifs.

7. Services fournis par des tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment pour :

  • le traitement des paiements ;

  • les services logistiques ;

  • la livraison ;

  • les services techniques ;

  • d’autres fonctions nécessaires au fonctionnement du site ou au traitement des commandes.

Lorsque cela est nécessaire, certains éléments du site peuvent permettre d’accéder à un service ou à une page exploités par un tiers.

Ces services sont exploités de manière indépendante. Leur contenu, leurs propres conditions d’utilisation, leurs règles de confidentialité et leurs autres modalités relèvent du prestataire concerné.

Lorsqu’un utilisateur accède à un service exploité par un tiers, les règles applicables à ce service doivent être respectées.

La disponibilité de ces services peut dépendre des systèmes, réseaux, opérations de maintenance ou autres contraintes propres aux prestataires concernés.

8. Disponibilité et fonctionnement du site

Certaines pages ou fonctionnalités peuvent temporairement être indisponibles en raison notamment :

  • d’opérations de maintenance ;

  • de mises à niveau techniques ;

  • d’ajustements de serveurs ;

  • d’incidents de réseau ;

  • d’autres événements affectant le fonctionnement normal du site.

Lorsque cela est raisonnablement possible, des mesures appropriées sont prises afin de rétablir le fonctionnement des services concernés.

L’indisponibilité temporaire d’un service fourni par un tiers peut également affecter certaines fonctionnalités du site.

Une modification du catalogue ou une indisponibilité temporaire du site n’affecte pas les droits acquis par le consommateur au titre d’une commande déjà confirmée.

9. Mise à jour du site et des informations sur les produits

Les produits, modèles, niveaux de stock et autres informations affichés peuvent faire l’objet de mises à jour régulières.

Des références peuvent être ajoutées, remplacées, modifiées ou retirées sans modifier les conditions applicables à une commande déjà confirmée.

Les présentes mentions légales peuvent également être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution des modalités de fonctionnement du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Aucune mise à jour ne peut supprimer rétroactivement les droits dont bénéficie déjà le consommateur au titre d’une commande confirmée.

10. Circonstances exceptionnelles

Le fonctionnement du site ou de certains services peut être affecté par des circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site, notamment :

  • une catastrophe naturelle ;

  • des conditions météorologiques extrêmes ;

  • une panne majeure de réseau ;

  • l’interruption d’un service technique fourni par un tiers ;

  • une mesure prise par une autorité publique ;

  • tout autre événement ne pouvant raisonnablement être prévu ou maîtrisé.

Dans une telle situation, des mesures sont prises, dans la mesure raisonnablement possible, afin de rétablir les services concernés et de communiquer les informations nécessaires en fonction des circonstances.

Ces situations exceptionnelles n’excluent, ne limitent et ne réduisent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

11. Droit applicable

L’utilisation du site ainsi que les opérations réalisées avec des consommateurs en France sont soumises aux dispositions applicables du droit français, notamment aux règles impératives relatives à la protection des consommateurs.

Les présentes mentions légales ne limitent ni ne réduisent les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation française et européenne applicable.

Lorsqu’une disposition des présentes mentions légales entre en conflit avec une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaut.