Politique de livraison

La présente politique de livraison s’applique à toutes les commandes confirmées sur JORMAVOR.

Les services de livraison sont proposés en France métropolitaine, sous réserve des éventuelles contraintes logistiques, réglementaires ou opérationnelles applicables aux transporteurs disponibles.

JORMAVOR ne propose actuellement pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

1. Prix, taxes et frais de livraison

Pour les destinations desservies sur le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Les prix affichés comprennent, lorsqu’ils sont applicables :

  • la TVA ou les autres taxes prévues par la réglementation en vigueur ;

  • les droits de douane ;

  • les taxes à l’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les autres frais obligatoires liés à l’importation.

Le montant affiché dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total à payer pour la commande.

Aucun frais caché, supplément, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au client au moment de la livraison ou de la réception de la commande.

La livraison est gratuite à partir de 165,95 € d’achat.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 165,95 €, des frais de livraison fixes de 8,27 € sont appliqués.

2. Confirmation du paiement et traitement de la commande

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.

Lorsque le paiement est effectué avec succès, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client et la commande entre dans sa phase de traitement.

Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai correspond au temps de préparation précédant l’expédition. Il est distinct du délai de transport.

Le temps de préparation peut varier notamment en fonction :

  • de la disponibilité des produits ;

  • du volume de commandes ;

  • de contraintes logistiques ;

  • de circonstances particulières affectant le traitement de la commande.

3. Expédition et transporteurs

Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.

Le choix du transporteur dépend des conditions disponibles lors de l’expédition de la commande.

4. Suivi du colis

Lorsqu’un service de suivi en ligne est disponible pour le colis, les informations de suivi sont communiquées au client dès qu’elles deviennent disponibles.

Le numéro de suivi est transmis par e-mail.

Le client peut utiliser ce numéro auprès du transporteur concerné afin de consulter l’état d’acheminement et la progression de la livraison.

5. Délai estimé de livraison

Après l’expédition de la commande, le délai de livraison est généralement estimé à 8 à 16 jours ouvrés.

Ce délai commence à courir à compter de l’expédition du colis et ne comprend pas le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés applicable avant l’expédition.

Le délai de livraison indiqué est une estimation. Il peut varier notamment en raison :

  • de formalités administratives ;

  • des conditions de transport ;

  • des conditions météorologiques ;

  • de l’organisation logistique du transporteur ;

  • des périodes de forte activité commerciale ;

  • de toute circonstance particulière affectant la chaîne de transport.

Les délais annoncés ne constituent donc pas une garantie de livraison à une date précise.

6. Réception du colis

Lors de la réception de la commande, il est recommandé au client de vérifier l’état extérieur du colis.

Si l’emballage présente des dommages visibles, il est conseillé de prendre des photographies et de signaler l’anomalie dans les meilleurs délais.

La même vérification est recommandée lorsqu’un colis est réceptionné par une personne autorisée ou par un tiers.

En cas de produit endommagé, d’article manquant, d’erreur d’expédition ou de retard anormal, le client doit contacter le service client dès que possible après avoir constaté le problème.

Après vérification de la situation, une solution adaptée peut être proposée selon les circonstances, notamment :

  • un retour ;

  • un remplacement ;

  • un échange ;

  • un remboursement.

La solution applicable dépend de la situation constatée, des conditions correspondantes et des droits dont bénéficie le consommateur.

7. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète

Le client doit fournir des informations de livraison correctes, complètes et suffisamment précises pour permettre l’acheminement de la commande.

Lorsqu’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise entraîne des frais supplémentaires, ces frais restent à la charge du client dans la mesure permise par la réglementation applicable.

8. Modification de l’adresse de livraison

Le client peut demander une modification de l’adresse de livraison tant que la commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Une modification ne peut être garantie que si la demande peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Après cette remise, la modification de l’adresse de livraison ne peut plus être garantie.

9. Annulation avant l’expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur.

Si la commande n’a pas encore été expédiée et que la demande d’annulation peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation ne peut plus être garantie.

Cette situation ne prive pas le consommateur des droits dont il dispose après réception de la commande, notamment lorsque le droit de rétractation ou un autre droit de retour est applicable.

10. Retours et échanges après livraison

Sans préjudice des droits accordés au consommateur par la réglementation applicable, le client peut demander un retour ou un échange dans les délais et selon les conditions applicables à sa commande.

Pour faciliter l’identification de la commande et recevoir les informations nécessaires au retour, le client peut contacter le service client en indiquant notamment :

  • le numéro de commande ;

  • les informations utiles concernant la demande.

Après réception de la demande, l’adresse de retour applicable et les instructions d’expédition correspondant à la commande sont communiquées au client.

Il est recommandé d’utiliser ces informations afin de permettre l’identification correcte du retour et d’éviter des difficultés inutiles pendant son acheminement.

11. Retour envoyé avant la prise de contact

La prise de contact préalable avec le service client a pour objectif de faciliter l’identification de la commande, de communiquer les informations de retour appropriées et de limiter les problèmes liés au transport.

Elle ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire à l’exercice des droits dont bénéficie le consommateur.

Si un client a déjà expédié le produit avant de contacter le service client, sa demande est néanmoins examinée en fonction :

  • de la situation réelle ;

  • des conditions de retour applicables ;

  • des droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur.

12. Contrôle du retour et traitement de la demande

Après réception du produit retourné, les informations relatives à la commande et au retour sont vérifiées en fonction de la demande présentée.

Selon la situation et les conditions applicables, le traitement peut aboutir notamment à :

  • un remboursement ;

  • un remplacement ;

  • un échange ;

  • une autre solution adaptée.

Le remboursement ou toute autre mesure applicable est traité conformément aux conditions correspondantes et dans les délais prévus par la réglementation applicable lorsque celle-ci impose un délai particulier.

Le temps nécessaire à l’acheminement du colis retourné reste distinct du délai nécessaire à la vérification du retour et du traitement éventuel du remboursement.

13. Données personnelles nécessaires à la livraison

Afin de traiter, préparer, expédier, suivre et livrer les commandes, seules les informations nécessaires à ces opérations sont collectées.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées nécessaires au traitement de la commande ;

  • les informations nécessaires au suivi logistique et à la livraison.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger ces données, notamment :

  • le chiffrement des communications au moyen du protocole TLS ;

  • des contrôles d’accès adaptés ;

  • des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation des données.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en utilisant les coordonnées de contact mises à disposition par JORMAVOR.