Politique relative aux cookies

La présente politique explique comment JORMAVOR utilise les cookies et technologies similaires lors de la consultation du site, ainsi que les modalités de traitement de certaines données personnelles associées à ces technologies.

Les traitements concernés sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données et d’utilisation des cookies et autres traceurs.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement au dépôt de cookies nécessitant une autorisation préalable. Lorsqu’un consentement est requis, il doit résulter d’un choix exprimé par l’utilisateur.

1. Objet de la présente politique

Cette politique a pour objectif d’expliquer :

  • comment les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés ;

  • comment certaines données personnelles peuvent être collectées, enregistrées et traitées ;

  • quels droits sont accordés aux utilisateurs par la réglementation applicable ;

  • comment les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées ou modifiées.

Elle s’applique lors de l’utilisation du site et des services qui y sont associés.

2. Champ d’application

La présente politique couvre les traitements liés à l’utilisation du site lorsque ceux-ci concernent notamment :

  • la fourniture de produits ou de services à des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne ;

  • l’analyse ou le suivi de l’utilisation du site par des utilisateurs concernés par la réglementation européenne applicable ;

  • le traitement, y compris lorsqu’il intervient en dehors de l’Espace économique européen, de données personnelles concernant des utilisateurs protégés par la réglementation applicable ;

  • les données conservées au moyen de systèmes électroniques, de serveurs ou de fichiers structurés.

Les traitements réalisés par une personne physique dans le cadre d’activités exclusivement personnelles ou domestiques ne relèvent pas de la présente politique.

3. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou élément d’information susceptible d’être enregistré sur un appareil, tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette, lors de la consultation d’un site.

Des technologies similaires, telles que certains identifiants, pixels ou mécanismes de stockage local, peuvent également être utilisées.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

  • maintenir une session utilisateur ;

  • conserver le contenu d’un panier ;

  • mémoriser des préférences linguistiques ou régionales ;

  • assurer certaines fonctions de sécurité ;

  • améliorer le fonctionnement et les performances du site ;

  • mesurer l’utilisation des pages et des fonctionnalités ;

  • proposer, avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, certains contenus ou fonctionnalités personnalisés.

Un cookie n’identifie pas nécessairement directement une personne. Toutefois, les informations qui lui sont associées peuvent, dans certaines situations, constituer des données personnelles.

4. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer les fonctions essentielles du site.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

  • permettre la navigation entre les pages ;

  • assurer certaines fonctions de sécurité et d’authentification ;

  • maintenir une session de connexion ;

  • gérer le panier ;

  • permettre le fonctionnement du processus de commande et de paiement ;

  • prévenir certains comportements frauduleux ou utilisations abusives du système.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou à la transmission d’une communication électronique, leur utilisation peut être exemptée de consentement préalable conformément aux règles françaises applicables.

Le blocage de certains de ces cookies peut empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités essentielles.

5. Cookies fonctionnels et de préférence

Les cookies fonctionnels ou de préférence peuvent être utilisés afin de mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur, par exemple :

  • la langue sélectionnée ;

  • la région ;

  • certaines préférences d’affichage ;

  • les paramètres de l’interface utilisateur.

Ils ont pour objectif d’améliorer et de faciliter l’utilisation du site.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires dans le cadre de cette catégorie.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement au regard de la réglementation applicable, ils ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.

6. Cookies de mesure d’audience et d’analyse

Des cookies d’analyse peuvent être utilisés afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer les performances.

Ils peuvent notamment permettre d’analyser :

  • le nombre de pages consultées ;

  • le temps passé sur certaines pages ;

  • l’utilisation des fonctionnalités ;

  • les performances techniques du site.

Lorsque ces cookies nécessitent un consentement, ils ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Certains traceurs de mesure d’audience peuvent toutefois bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils respectent l’ensemble des conditions prévues par la réglementation française applicable.

7. Cookies marketing et traceurs de tiers

Lorsque l’utilisateur y consent, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés à des fins marketing, notamment pour :

  • mesurer les performances des campagnes publicitaires ;

  • améliorer la pertinence des contenus marketing ;

  • éviter certaines répétitions publicitaires ;

  • proposer, lorsque cela est applicable, des contenus personnalisés.

Certains de ces traceurs peuvent être déposés ou exploités par des prestataires tiers, notamment Google ou d’autres fournisseurs de services intervenant dans la mesure publicitaire ou l’analyse des conversions.

Ces prestataires peuvent traiter les informations concernées conformément aux règles qui leur sont applicables.

L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment.

8. Consentement aux cookies

En France, les cookies et autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires et qui ne bénéficient pas d’une exemption applicable nécessitent en principe le consentement préalable de l’utilisateur, conformément notamment à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux règles issues du cadre européen applicable aux communications électroniques.

Lorsqu’un consentement est requis :

  • les cookies concernés ne sont pas activés avant l’expression du choix de l’utilisateur ;

  • l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés au moyen des outils de gestion proposés ;

  • le consentement peut être modifié ou retiré ultérieurement ;

  • le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles du site.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et exprimé par une action positive claire. Il doit également pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.

9. Principes applicables au traitement des données

Lorsque l’utilisation de cookies ou de technologies similaires entraîne un traitement de données personnelles, les traitements sont organisés selon les principes applicables en matière de protection des données, notamment :

  • licéité, loyauté et transparence ;

  • finalités déterminées et légitimes ;

  • limitation des données collectées à ce qui est nécessaire ;

  • maintien de données exactes et, lorsque cela est nécessaire, actualisées ;

  • limitation de la durée de conservation ;

  • intégrité et confidentialité ;

  • protection contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.

10. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment exercer les droits suivants :

  • obtenir des informations sur les traitements de ses données ;

  • accéder aux données personnelles qui le concernent ;

  • demander la rectification de données inexactes ;

  • demander l’effacement lorsque les conditions applicables sont réunies ;

  • demander la limitation de certains traitements ;

  • s’opposer à certains traitements ;

  • exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • retirer un consentement précédemment accordé.

L’utilisateur peut exercer ses droits au moyen des coordonnées de contact mises à disposition par JORMAVOR.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

11. Protection des mineurs

Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les opérations concernées.

Lorsqu’un mineur utilise le site, cette utilisation doit intervenir sous la responsabilité et, lorsque cela est requis, avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

JORMAVOR ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles sensibles concernant des mineurs.

Lorsqu’une situation ne respecte pas les exigences légales applicables, le traitement concerné peut être interrompu et des mesures adaptées peuvent être prises.

12. Prestataires de services

Afin d’assurer le fonctionnement du site et la fourniture des services associés, certaines opérations peuvent nécessiter l’intervention de prestataires, notamment dans les domaines suivants :

  • hébergement du site ;

  • paiement ;

  • logistique et livraison ;

  • support client ;

  • analyse des données et mesure d’audience.

Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants de données personnelles, leur traitement doit être limité aux finalités et instructions applicables à la prestation concernée.

Les obligations applicables peuvent notamment comprendre :

  • la mise en place de mesures de sécurité appropriées ;

  • l’assistance dans le traitement de certaines demandes liées aux droits des utilisateurs ;

  • le respect des obligations applicables en cas de violation de données ;

  • la tenue des informations ou registres exigés par la réglementation ;

  • la désignation d’un délégué à la protection des données lorsqu’une telle désignation est légalement requise.

13. Transferts internationaux de données

Certains prestataires utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est concerné, les mécanismes de protection applicables peuvent notamment comprendre :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • des mesures de chiffrement ;

  • des contrôles d’accès ;

  • d’autres garanties ou mesures complémentaires requises par le RGPD selon la situation concernée.

14. Durée de conservation

Les données personnelles concernées par la présente politique sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire en raison :

  • d’une obligation légale ;

  • d’une obligation fiscale, financière ou réglementaire ;

  • de la gestion d’un différend ;

  • de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les données concernées sont supprimées ou anonymisées selon la situation.

15. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles et de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement SSL ou TLS des communications ;

  • des contrôles d’accès ;

  • des mécanismes de sécurité et de surveillance ;

  • des systèmes de sauvegarde ;

  • une gestion interne des autorisations ;

  • des mesures de prévention des risques.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission de données par Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.

16. Gestion des préférences relatives aux cookies

L’utilisateur peut gérer ou limiter certains cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Les menus généralement utilisés sont notamment :

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites ;

  • Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites ;

  • Safari : Réglages ou Préférences → Confidentialité → Gestion des données de sites web ;

  • Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site.

Lorsque le site met à disposition un outil de gestion des cookies, l’utilisateur peut également l’utiliser pour modifier ses préférences ou retirer un consentement précédemment donné.

Le blocage de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités ou modifier l’expérience de navigation.

17. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou opérationnelle.

En cas de modification importante, une information peut être présentée sur le site, au moyen d’un message, d’une fenêtre d’information ou sur la présente page, selon la situation.

La version mise à jour prend effet à compter de sa publication.

18. Prise de connaissance et choix de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur peut prendre connaissance de la présente politique et des modalités d’utilisation des cookies et autres technologies similaires.

La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement aux cookies pour lesquels la réglementation exige une autorisation préalable.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, seuls les choix effectivement exprimés par l’utilisateur au moyen du dispositif de gestion prévu à cet effet déterminent l’utilisation des cookies concernés.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ces choix conformément aux modalités décrites dans la présente politique.