La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
1. Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur le site comprennent la TVA applicable ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Selon les règles applicables à la commande, les prix affichés peuvent également intégrer les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant présenté dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation du paiement correspond au montant total définitif à payer par le client pour la commande.
Avant la validation définitive de l’achat, les frais applicables sont présentés afin que le client puisse connaître le montant complet à régler.
Après confirmation de la commande, aucun frais qui n’aurait pas été préalablement porté à la connaissance du client n’est ajouté.
Lorsque les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’appliquent, aucun droit de douane, taxe à l’importation ou frais lié aux formalités douanières supplémentaire n’est demandé au client lors de la réception du colis.
2. Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations desservies par le site, lorsqu’un envoi relève de ce mode de livraison, la commande est traitée selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché des produits ou pris en charge par le vendeur selon les conditions applicables.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, le client n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires lors de la réception du colis et n’a pas à verser de frais supplémentaires au transporteur ou aux autorités douanières au titre des droits de douane, taxes à l’importation ou formalités de dédouanement.
3. Transporteurs et suivi des expéditions
Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :
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DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
tout autre prestataire logistique adapté à la destination de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est proposé par le transporteur, les informations correspondantes peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de consulter l’avancement de l’acheminement de son colis.
4. Documents de transport et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, le colis peut être accompagné des documents requis pour permettre son importation, son transport ou sa livraison.
Ces documents peuvent notamment comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires dans le cadre d’un transport national ou international.
L’emballage, les marquages, les étiquettes et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
5. Facture
Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique ou obtenir une facture selon les conditions proposées sur le site.
La facture peut notamment faire apparaître :
-
le prix unitaire des produits ;
-
le montant de TVA applicable ;
-
le montant total de la commande, taxes et frais correspondants compris.
Les frais applicables sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été communiqué avant cette confirmation n’est ajouté après la validation de la commande.
6. Confirmation et traitement de la commande
La commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après la réussite et l’acceptation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans sa phase de traitement.
Le délai de traitement et de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai couvre uniquement les opérations de vérification, de préparation et de traitement précédant l’expédition.
Il ne comprend pas le temps nécessaire au transport et à la livraison du colis.
Lorsque la préparation est terminée, la commande est remise au transporteur pour son acheminement.
7. Délai estimé de livraison
À compter de la date d’expédition, le délai de livraison est généralement estimé à 8 à 16 jours ouvrés.
Ce délai est distinct du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés précédant l’expédition.
La durée réelle du transport peut varier notamment en fonction :
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de la destination de livraison ;
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des conditions logistiques ;
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des procédures administratives ou douanières ;
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des conditions de transport ;
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des périodes de forte activité commerciale ;
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d’autres circonstances échappant au déroulement normal du transport.
Les délais communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
8. Transparence des taxes, frais et conditions de livraison
Avant la confirmation définitive de la commande, le client peut prendre connaissance du montant complet qu’il doit payer ainsi que des principales conditions applicables à la livraison.
Les informations concernant les taxes, frais applicables et conditions de livraison sont présentées avant le paiement afin que le client puisse vérifier le coût total de son achat avant de confirmer la commande.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, les frais obligatoires liés à l’importation sont intégrés au montant affiché ou pris en charge selon les conditions prévues, sans ajout de frais douaniers ou d’importation non annoncés au moment de la réception.