Politique de service

La présente politique encadre l’utilisation du site JORMAVOR ainsi que les principales étapes liées aux commandes, aux paiements, à l’expédition, à la livraison, aux retours, aux échanges et aux remboursements.

Toute personne utilisant le site, créant un compte, passant une commande ou effectuant un paiement est invitée à prendre connaissance des conditions applicables. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions en vigueur au moment de l’achat.

Toute personne qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser les services proposés sur le site.

1. Informations fournies par le client et utilisation du compte

Lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou inexactes fournies par le client restent à sa charge.

Les identifiants de connexion, mots de passe et autres moyens permettant d’accéder au compte doivent être conservés de manière confidentielle et sécurisée.

Le titulaire du compte est responsable des conséquences pouvant résulter d’une mauvaise gestion de ses moyens d’accès.

2. Présentation des produits

JORMAVOR s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs descriptions et leurs images avec le plus de précision possible.

De légères différences peuvent toutefois exister entre les visuels présentés sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages d’affichage de l’appareil utilisé ou de variations entre différents lots de production.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les principales informations relatives à son achat.

Il peut notamment contrôler :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités commandées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le montant total de la commande ;

  • les taxes incluses dans ce montant.

Les quantités et prix applicables sont ceux affichés dans le récapitulatif ou sur la page de confirmation avant le paiement.

3. Prix, taxes et montant total de la commande

Les prix affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.

Le montant figurant dans le récapitulatif ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total dû par le client pour la commande.

Aucun supplément, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au client au moment de la livraison ou de la réception du colis.

4. Devise et moyens de paiement

Tous les paiements sont effectués en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.

Lorsque le paiement par carte est disponible, les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Ces moyens de paiement ne peuvent être utilisés que lorsqu’ils sont effectivement proposés lors de la commande concernée.

Les modes de paiement suivants ne sont pas acceptés :

  • espèces ;

  • chèques ;

  • virements bancaires ;

  • paiement à la livraison ou contre remboursement.

5. Confirmation du paiement et de la commande

La commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Après un paiement réussi, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client et la commande entre dans sa phase de traitement.

Si le paiement échoue, est refusé ou si la transaction est interrompue, le client peut tenter à nouveau d’effectuer le paiement ou contacter le service client afin d’obtenir de l’aide.

6. Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés qui déclarent appliquer les exigences de sécurité correspondantes, y compris les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont nécessaires et applicables.

Les données de paiement sont protégées pendant leur transmission au moyen du chiffrement TLS.

JORMAVOR n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions et ne conserve pas ces informations après la réalisation du paiement.

7. Préparation et expédition des commandes

Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai correspond à la préparation de la commande avant son expédition et doit être distingué du délai de transport.

8. Délai estimé de livraison

Après l’expédition, le délai de livraison est généralement estimé à 8 à 16 jours ouvrés.

Ce délai peut varier en fonction notamment :

  • des formalités administratives ;

  • des conditions de transport ;

  • des contraintes logistiques.

Il s’agit d’un délai estimatif et non d’une garantie de livraison à une date précise.

9. Transporteurs et suivi des colis

Les commandes sont généralement expédiées par l’un des transporteurs disponibles au moment de l’expédition et adaptés à la destination concernée.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.

Un numéro de suivi est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l’état d’acheminement de son colis.

10. Frais de livraison

La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 165,95 €.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 165,95 €, des frais de livraison fixes de 8,27 € sont appliqués.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client restent à la charge de celui-ci.

11. Annulation d’une commande avant l’expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

Lorsque la demande peut être effectivement traitée avant le départ du colis, la commande est annulée et fait l’objet d’un remboursement intégral.

Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée dans le cadre de cette procédure.

Le consommateur conserve toutefois, après réception du produit, les droits de rétractation et de retour prévus par la réglementation applicable et les conditions de retour en vigueur.

12. Retours et échanges

Sans préjudice des droits accordés au consommateur par la réglementation applicable, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Les conditions précises applicables au retour, à l’échange et au remboursement dépendent de la situation concernée.

Lorsqu’une information générale figurant dans la présente politique diffère d’une condition spécifique applicable au retour, la règle la plus précise et la plus favorable aux droits légaux du consommateur prévaut.

13. Demande de retour et instructions d’expédition

Avant de renvoyer un produit, le client doit contacter le service client afin de transmettre sa demande et de recevoir les informations permettant d’identifier correctement la commande, notamment l’adresse de retour et les instructions d’expédition applicables.

Après réception de la demande, des instructions adaptées à la situation concernée sont communiquées.

Il est recommandé de respecter l’adresse de retour et les modalités fournies afin de faciliter l’identification du colis et son traitement.

Cette procédure est destinée à faciliter la vérification de la commande et la gestion du retour. Elle ne limite pas le droit légal de rétractation, les droits de retour ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

14. Frais de retour

Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur selon les instructions communiquées au client.

Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande du client ou d’un autre motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de la confirmation du retour.

15. État des produits retournés

Sauf lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, le produit retourné doit être :

  • dans son état d’origine ;

  • non utilisé ;

  • non endommagé ;

  • complet ;

  • accompagné de ses accessoires ;

  • accompagné de sa documentation ;

  • accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.

Ces conditions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation applicable.

16. Contrôle, remboursement et échange

Après réception du produit retourné, son état ainsi que les éléments liés à la demande sont examinés.

Lorsque les conditions applicables sont remplies, le remboursement ou l’échange est traité dans les délais prévus par les conditions de retour applicables et par la réglementation en vigueur.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.

17. Données personnelles et confidentialité

JORMAVOR collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la gestion des paiements, au traitement des retours et à la fourniture du service client.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

  • le nom ;

  • l’adresse ;

  • les coordonnées de contact ;

  • les informations relatives à la commande ;

  • les données nécessaires au traitement du paiement.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés.

JORMAVOR n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la réalisation de la transaction.

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre, notamment le chiffrement TLS, des contrôles des droits d’accès et des vérifications régulières de sécurité.

18. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur bénéficie notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant :

  • l’accès à ses données ;

  • leur rectification ;

  • leur suppression ;

  • l’opposition à certains traitements ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’obtention d’une copie de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées de contact mises à disposition par JORMAVOR.

19. Cookies

Le site peut utiliser certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier et du processus de commande.

Les cookies utilisés à des fins statistiques, de mesure d’audience ou de personnalisation de l’expérience ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

20. Droit applicable et droits des consommateurs

La présente politique est interprétée et appliquée conformément aux règles légales et réglementaires applicables.

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent en toutes circonstances les droits impératifs et les garanties qui leur sont accordés par la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.

21. Règlement des différends

En cas de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande ou l’exécution d’un service, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution amiable.